DGE / France is a grantmaking organization tracked in the OpenGrants funding database. It currently has 423 open funding opportunities listed on OpenGrants.
DGE / France is a grantmaking organization tracked in the OpenGrants funding database. It currently lists 423 open funding opportunities in areas including Research, Technology, Social Services, Environment, with programs serving France. Current programs include “Aide au fret” and “Appel à projets "Bâtiments performants"”.
Soutenir les entreprises impactées par les dépenses de transport maritime ou aérien.L'aide peut être mobilisée jusqu'au 31 juillet 2026. Opérations éligibles: Dépenses de transpo…
Grant detailsSoutenir la rénovation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental.La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2026. Opérations éligibles: Projets de r&ea…
Grant detailsRécompenser les librairies labellisées LIR (librairie indépendante de référence) ou LR (librairie de référence) qui donnent accès au public à un assortiment …
Grant detailsPermettre aux entreprises artisanales de Martinique de réaliser des économies d'eau.La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2026. Opérations éligibles: - Récupération d'e…
Grant detailsAccompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise et la transmission ainsi que la pérennisation de librairies situées sur le territoire français.Date de dé…
Grant detailsAccompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur …
Grant detailsSoutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia ou de jeux vidéo contribuant à donner une représentation plus fidèle d…
Grant detailsSoutenir l’innovation de rupture en favorisant les collaborations entre PME, start-up, ETI, grands groupes et laboratoires, afin de renforcer la résilience industrielle et technologique du territoire.La date limit…
Grant detailsSoutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) fortement dépendantes au gazole non routier (GNR), dans un contexte de hausse rapide de son prix, r&…
Grant detailsPromouvoir l'apprentissage, la diffusion et l'utilisation du gallo en encourageant les associations et les entreprises dans la création, l'édition et la distribution de nouveaux outils numériques.Ce …
Grant detailsEncourager la pérennité, l’accession ou le développement des métiers d’art au service du patrimoine bâti. Le Prix VMF/AAF « Métiers d’Art et Patrimoine » 2026 sera rem…
Grant detailsFace à la hausse des prix des carburants à compter du mois de juin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie met en place un dispositif exceptionnel de soutien destiné aux secteurs professionn…
Grant detailsFavoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.Prochaine date limite de dépot : 4 s…
Grant detailsSoutenir le documentaire de création Opérations éligibles: Développement ;Développement renforcé ;Production audiovisuelle. Montant de l'aide: Subvention dont le montant dépendra du …
View listingSoutenir les maisons d’édition implantées en Auvergne-Rhône-Alpes.Cette aide s'inscrit dans le cadre du contrat de filière Livre, qui regroupe la Région, la DRAC Auvergne-Rhône-Alp…
Grant detailsSoutenir les producteurs audiovisuels de fiction dans la phase la plus risquée du développement du projet. Opérations éligibles: Travaux créatifs nécessaires permettant de présenter le…
Grant detailsSoutenir les entreprises de production déléguées qui, par le recours aux effets visuels numériques, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur d…
Grant detailsSoutenir les TPE et PME implantées dans le bassin de Forbach / Boulay-Moselle, en finançant chaque création nette d’emploi en CDI à temps plein.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 9 septemb…
Grant detailsSoutenir les projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication des œuvres en image réelle, de la préproduction à la post production. Date limite de candidature : 9 septembre 2026. Opér…
Grant detailsSoutenir le développement d’entreprises industrielles et de services sur des marchés stratégiques, générateurs de valeur ajoutée et de compétitivité pour l’é…
Grant detailsDévelopper de nouveaux produits, procédés et services innovants ;Favoriser l'accès des PME aux marchés internationaux. Les candidatures pourront être effectuées entre le 9…
Grant detailsSoutenir les projets techniques en lien avec les enjeux de diffusion, d’exploitation et de conservation des œuvres.Date limite de candidature : 10 septembre 2026. Opérations éligibles: Phase de faisabilité …
Grant detailsSoutenir les projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication en image numérique.Date limites de candidature : 10 septembre 2026. Opérations éligibles: Phase de faisabilité préalable au d&e…
Grant detailsAccompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des…
Grant detailsSoutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité.Date limite de dépot des dossiers : 11 septembre…
Grant detailsSoutenir les entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d’animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur de…
Grant detailsSoutenir des réalisations exemplaires dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS), situées en Bourgogne-Franche-Comté et mises en place par des structures créées dep…
Grant detailsSoutenir la recherche et développement, l'innovation et la création dans le secteur du jeu vidéo ;Accompagner des manifestations à caractère professionnel. Date de dépot : 14 se…
Grant detailsSoutenir les offreurs de solution qui conçoivent des produits ou services innovants et durables dans le domaine du transport de personnes ou de marchandises.La date limite de candidature est fixée au 15 sep…
Grant detailsSoutenir les projets de développement industriel intégrant les enjeux de transition environnementale et énergétique.La date limite de candidature est fixée au 15 septembre 2026. Opéra…
Grant detailsEncourager la création de musique originale dans les oeuvres cinématographiques de longue durée.Prochaine date de dépot des dossiers pour 2026 : 6 juillet ; 16 septembre. Opérations éligibles…
Grant detailsMettre en perspective et mieux gérer les moments clés de la carrière des travailleurs ;Accompagner les évolutions du travail ;Accueillir et préserver une diversité de profils de …
Grant detailsSoutenir les acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régional existant, en renforçant les filières de collecte, de pré tri, et activ…
Grant detailsAccompagner des entreprises du secteur agroalimentaire du Grand Est souhaitant engager une transformation stratégique de leur modèle économique selon les principes de l’EFC (Économie de la F…
Grant detailsSoutenir les projets des entreprises industrielles en lien avec l’amélioration de leurs performances économiques, environnementales, sociales et sociétales.La date limite de candidature est fix&eacut…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME de la région Bretagne qui souhaitent structurer leurs entreprises et bâtir une croissance durable.La date de début du programme est fixée au 22 septembre 2026. O…
Grant detailsSoutenir les producteurs dans la phase de développement de projets de films destinés à devenir des coproductions franco-italiennes. Pour 2026, la date limite de candidature est le 24 septembre. Opér…
Grant detailsSoutenir les TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui développent et expérimentent des solutions innovantes répondant aux enjeux spécifiques de la santé des femmes.La date limite de ca…
Grant detailsRécompenser les entrepreneuses d'Ile-de-France. Pour l'édition 2026, la date limite de candidature est fixée au 25 septembre. Opérations éligibles: Catégories : Artisanat : femme ayant cr&eac…
Grant detailsPromouvoir et financer les collaborations internationales dans le domaine des biotechnologies.La date limite de candidature est fixée au 25 septembre 2026. Opérations éligibles: Projet d’innovation ciblant le d&e…
Grant detailsSoutenir le commerce de proximité dans le contexte de reprise de l'activité économique par le remboursement de la CFE due en 2025.La date limite de demande d'aide est fixée au 30 septembre 202…
Grant detailsAccompagner les dirigeants de PME et ETI souhaitant se faire accompagner pour définir une stratégie bas carbone.Les candidatures auront lieu jusqu'au 30 septembre 2026. Opérations éligibles: Le dirigeant p…
Grant detailsPromouvoir la diversité des savoir-faire des commerçants, créateurs et artisans parisiens. La date limite de dépôts des candidatures à l'obtention du label est fixée au 30 …
Grant detailsSoutenir les projets d’innovation portés par des entreprises individuelles, PME ou ETI, de Normandie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovat…
Grant detailsSoutenir les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Martinique, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation…
Grant detailsSoutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel &agr…
Grant detailsSoutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivit&…
Grant detailsSoutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivit&…
Grant detailsSoutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivit&…
Grant detailsSoutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivit&…
Grant detailsSoutenir les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Guyane, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non…
Grant detailsSoutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivit&eacu…
Grant detailsSoutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-Fra…
Grant detailsSoutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numériq…
Grant detailsSoutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026. Opérations éligibles: Investissements …
Grant detailsSoutenir la production de magazines télévisuels.Dates limites de dépot : 3 juillet 2026 ;7 août 2026 ;4 septembre 2026 :2 octobre 2026. Opérations éligibles: - Magazines présentant un …
Grant detailsFavoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.Dates limites de dépot : 3 juillet 2026 ;7 août 2026 ;4 septembre 2026 :2 octobre 2026.…
Grant detailsSoutenir la production de documentaires.Date limite de candidature pour 2026 : 3 juillet ;7 août ;4 septembre ;2 octobre. Opérations éligibles: - projets de documentaire de création portés par les en…
Grant detailsSoutenir les séries documentaires.Sessions de candidature : pour l'écriture : du 24 août au 6 septembre 2026 ;pour le développement : du 21 septembre au 4 octobre 2026. Opérations éligibles:…
Grant detailsEncourager l’émergence de nouveaux auteurs et les nouveaux talents ;Développer les projets structurants ;Défendre la diversité des regards. Date limite de dépot : 5 octobre 2026 (avec …
Grant detailsAccompagner les dirigeants de PME de la région de la Meuse qui souhaitent structurer durablement leurs entreprises et élever leur vision stratégique.La date de début du programme est fix&eacut…
Grant detailsSoutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé.Date limite de dépot des dossiers pour 2026 : 3 juillet ;9 octobre. Opérati…
Grant detailsSoutenir les employeurs privés ou publics disposant d’une flotte de véhicules professionnels afin de réduire l’impact environnemental de ses déplacements professionnels, faire des écono…
Grant detailsFaciliter la production de films de court métrage bénéficiant d’un apport en préfinancement en numéraire d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de …
Grant detailsSoutenir les œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création immersive. Dates limites de candidature pour 2026 : 6 juillet ; 12 octobre. Opérations éligibles: Auteurs (po…
Grant detailsSoutenir les producteurs audiovisuels d’animation dans la phase la plus risquée du développement du projet.Prochaine session de candidature :12 et 13 octobre 2026. Opérations éligibles: Développemen…
Grant detailsEncourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues ;Permettre l’émergence de vidéomusiques travaillées, construites et scénarisées ;Soutenir la d…
Grant detailsFavoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Dates limites de candidature pour 2026 pour l'aide au film : 25 août ;13 octobre. Opérations éligibles: Films concernés : film…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME de la Région Sud qui souhaitent structurer leurs entreprises et bâtir une croissance durable.La date de lancement est fixée au 14 octobre 2026. Opérations éligibles: Ac…
Grant detailsPermettre aux salariés de différents employeurs (publics ou privés) du territoire, de tester des modes de déplacements doux pour leurs trajets domicile - travail.Dates limites de candidature :…
Grant detailsSoutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés du secteur tertiaire situés en territoire ultramarin et en Corse souhaitant, dans le cadre d’opérations de rénovation, remplacer leur sys…
Grant detailsEncourager les entreprises à investir sur des nouveaux équipements et/ou des aménagements directement utiles à l’adaptation et/ou à la diversification de leur activité, notamment…
Grant detailsFavoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.Date limite de dépot des dossiers en 2026 : 21 août ; 16 octobre. Opérations éligibles: Distribution de films pour le jeune pub…
Grant detailsSoutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants.Dates limites de candidature pour 2026 : 2 septembre ; 29 septembre ;26 octobre. Opérations éligibles: Préparations aux programmes réalisés …
Grant detailsSoutenir l'écriture, le développement et la production de fictions.Prochaines dates de candidature pour 2026 : 4 septembre ;26 octobre. Opérations éligibles: Préparation et développement d'u…
Grant detailsSoutenir la production de films de fiction.Prochaines dates de candidature pour 2026 : 4 septembre ;26 octobre. Opérations éligibles: - Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte a…
Grant detailsSoutenir la production de films d'animation.Dates limites de candidature pour 2026 : 4 septembre ;26 octobre. Opérations éligibles: - Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte a…
Grant detailsFavoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.Prochaines dates de candidature pour 2026 : 4 septembre ;26 octobre. Opérations éligibles: Les &oe…
Grant detailsSoutenir les dirigeants qui travaillent directement ou indirectement à l’équipement des forces armées et qui souhaitent répondre à l’accélération des cadences industrielle…
Grant detailsSoutenir les projets collaboratifs de recherche et développement ;Renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leader…
Grant detailsFavoriser sur le territoire l’émergence de nouveaux projets d’innovation socialeet durable issus de besoins du territoire ;Valoriser les acteurs de l’innovation sociale et de l’Economie Sociale et Solidaire du ter…
Grant detailsAccompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant. Sessions de candidature pour 2026 : du 29 avril au 11…
Grant detailsPermettre aux brasseries artisanales de : Limiter leurs consommations d’eau et leurs coûts énergétiques ;Diminuer leurs consommables ;Réduire leur impact sur l’environnement. Prochaine session…
Grant detailsPromouvoir et accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, et leurs usages.Calendrier des candidatures : 30 juin 2026 ;30 octobre 2026. Opérations éligibles: Mise en place…
Grant detailsAccompagner les éditeurs indépendants dans la consolidation de leur modèle économique par la structuration de leur stratégie de promotion de leurs auteurs et publications (hors revues).…
Grant detailsSoutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.La date limite de demande d'aide est fixée au 31 octobre 2026. Opérations éligibles: Investissements éligibl…
Grant detailsSoutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de contrats précaires, les bé…
Grant detailsSoutenir les patentés et TPE fragilisés par la crise économique.Ce dispositif est mobilisable à partir du 15 avril 2026 et prendra fin au 31 octobre 2026. Opérations éligibles: Dépens…
Grant detailsRépondre aux enjeux de recrutement, d’innovation et de transition environnementale du secteur de l'agroalimentaire ;Consolider son développement économique et bénéficier d'un accompagne…
Grant detailsSoutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer ses locaux professionnels.Le dossier devra être dép…
Grant detailsSoutenir les dirigeants d'ETI qui souhaitent structurer leur passage à l'échelle et doubler la taille de leur entreprise.La date de début du programme est fixée au 17 novembre 2026. Opératio…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME et ETI industrielles qui souhaitent maximiser les chances de succès de leurs projets d'innovation (nouveau produit ou service) en s'inspirant des stratégies gagnantes des scal…
Grant detailsSoutenir des projets présentés sous la forme d'un scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire. - Dates limite …
Grant detailsRendre plus ouverte, plus attrayante et plus simple l'association des cinéastes et professionnels du monde entier, en vue de coproduire ensemble les œuvres qui contribueront à promouvoir la diversit&e…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME et d'ETI, de tous secteurs, qui souhaitent préparer et déployer un projet de croissance externe.La date de début du programme est fixée au 24 novembre 2026. Op…
Grant detailsEncourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur. Les justificatifs devront être transfér&…
Grant detailsRéduire l’exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques.…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME du secteur des industries mécaniques qui souhaitent engager leur transformation environnementale et partager avec des entreprises de la filière.La date de début du prog…
Grant detailsAccompagner le renouvellement de la création documentaire en soutenant des écritures innovantes, des formes hybrides, des univers singuliers.Date de dépot des dossiers pour 2026 :- pour l'aide au d&e…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME de la région Hauts-de-France pour structurer leurs entreprises et trouver des nouveaux relais de croissance.La date de début du programme est fixée au 8 décembre…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME familiales qui souhaitent pérenniser leur entreprise en préparant ceux qui vont la faire grandir demain.La date de début du programme est fixée au 9 décem…
Grant detailsPermettre aux dirigeants de PME et d'ETI des Biens d'Equipement de faire de la digitalisation un levier de compétitivité pour devenir des acteurs clés de l'industrie de demain.La date de début…
Grant detailsFaciliter la production et la préparation de films de court métrage. Dates limites de candidature : 10 juillet 2026 ;4 septembre 2026 ;9 octobre 2026 ;6 novembre 2026 ;11 décembre 2026. Opérations é…
Grant detailsPermettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service …
Grant detailsRelocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).Date limite de can…
Grant detailsPréserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2…
Grant detailsSoutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.Ce d…
Grant detailsSoutenir l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, …
Grant detailsSoutenir l'accès à la montagne aux personnes en situation de handicap. Ce disposiitf est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: Axe 1 : développement de la labellisati…
Grant detailsAccompagner et soutenir les TPE du territoire dans le cadre de leurs projets d’investissement productif, de transition énergétique, de développement digital et de cybersécurité dans une…
Grant detailsAccompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de l…
Grant detailsSoutenir les projets de reprise d'entreprise. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: Reprise d'une entreprise. Montant de l'aide: Subvention représentant 20 % des …
Grant detailsSoutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: - Investissements concernant l'envi…
Grant detailsSoutenir les filières d'exellence de la région Bretagne. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme France 2030. L'appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligible…
Grant detailsSoutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone.Date limite de candidature : 31 décembre …
Grant detailsFavoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la l…
Grant detailsAccompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâ…
Grant detailsSoutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opér…
Grant detailsAccompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurit&eacut…
Grant detailsDévelopper le tissu économique local, d’accroître les performances des activités du territoire, et améliorer l’attractivité économique, en favorisant notamment : la moderni…
Grant detailsSoutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: Créat…
Grant detailsSoutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.Cet appel à projet est lanc…
Grant detailsContribuer : au dynamisme et à l’attractivité du territoire en favorisant l’accueil des tournages générateurs d’emploi, de retombées économiques, touristiques et d’image ;au d&ea…
Grant detailsSoutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des anné…
Grant detailsAccompagner les propriétaires de bâtiments situés dans un Parc naturel régional pour leur permettre de réaliser les travaux de désamiantage des toitures en vue de la mise en place…
Grant detailsExonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises cr&e…
Grant detailsExonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2…
Grant detailsExonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées …
Grant detailsOffrir sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif ;Expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court …
Grant detailsAccompagner la mise en œuvre des projets coordonnés à l’échelle des Destinations touristiques entre acteurs privés et publics, attachés aux contrats de développement touris…
Grant detailsDiversifier les fournisseurs ;Diminuer le risque lié aux carences des approvisionnements ;Améliorer la qualité des intrants de production ;Réfléchir sur la constitution de stocks tampon…
Grant detailsAccompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.Date de d&eac…
Grant detailsFavoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine.Cet appel s'incrit dans l’OSP 2.4 du Programme FEDER 2021-2027.La date limite de candidature est fixéeau 15 juin 2026…
Grant detailsSoutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: Projets : p…
Grant detailsAccompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité …
Grant detailsSoutenir les entreprises du coeur marchand de Montpellier dans la rénovation de leurs devantures. Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: - Travaux d’aménagement formant…
Grant detailsPrendre en compte les spécificités des Outre-mer et de la Corse nécessite une approche particulière de développement des projets luttant contre le gaspillage ou développant le r&…
Grant detailsFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026…
Grant detailsFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026…
Grant detailsRéaliser un projet d'installation de production d'eau chaude solaire thermique grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opér…
Grant detailsAider par une subvention d’investissement à l’immobilier les très petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un point de vente acce…
Grant detailsSoutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.…
Grant detailsSoutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autres sol…
Grant detailsSoutenir les projets des entreprises de la première transformation du bois.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: Investissements relevant de la première tran…
Grant detailsSoutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Pass…
Grant detailsFavoriser une consommation locale et si possible durable ;Contribuer à revitaliser les centres-villes et centres-villages aux côtés des communes ;Contribuer au maintien ou à la création …
Grant detailsAccompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de pompe à chaleur géothermique.Ce disposi…
Grant detailsSoutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.Ce dispositif est m…
Grant detailsSoutenir les dépenses des entreprises exploitant : soit un journal quotidien, une publication de périodicité au maximum mensuelle ou un service en ligne, consacrés pour une large part à…
Grant detailsSoutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations é…
Grant detailsSoutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations é…
Grant detailsSoutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations é…
Grant detailsFinancer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de pro…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME occitanes qui souhaitent structurer en profondeur leurs entreprises et trouver de nouveaux relais de croissance.La date de début du programme est prévue en janvier 2027. Opér…
Grant detailsSoutenir le raccordement à la fibre optique.Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027. Opérations éligibles: Co&…
Grant detailsSoutenir les dirigeants de PME basées en Occitanie qui souhaitent développer leur stratégie internationale et maîtriser les bonnes pratiques sur leurs marchés cibles.Le programme sera la…
Grant detailsSoutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’in…
Grant detailsSoutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité indust…
Grant detailsFinancer les projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et les impacts environnementaux.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 28 février 2027. Opération…
Grant detailsSoutenir les entreprises industrielles les plus affectées par la redevance sur la consommation d'eau potable.Les entreprises doivent déclarer à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau dans le…
Grant detailsSoutenir les projets d’innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industriel…
Grant detailsSoutenir les PME de la région Sud qui souhaitent être accompagnées dans la structuration et la transformation de leurs entreprises.La date de début du programme est fixée au 16 mars 2027…
Grant detailsSoutenir les entreprises, associations ou collectifs d’entreprises de la filière Cuir Luxe Textile et Métiers d’Art désireuses de valoriser leur identité, d’innover et de pérenniser leu…
Grant detailsDiminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage,…
Grant detailsAccélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l’appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l’…
Grant detailsPromouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs ;Promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des par…
Grant detailsRépondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies foss…
Grant detailsRépondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies foss…
Grant detailsRépondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES) ;Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies foss…
Grant detailsAméliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ;Viser la création et l’extension d’activit&eac…
Grant detailsProtéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la s&eacu…
Grant detailsSoutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de sant&e…
Grant detailsRépondre aux enjeux auxquels sont confrontées nos sociétés contemporaines, que ces enjeux soient économiques, politiques, sociaux ou culturels.Dates limites de candidature : - Projets d…
Grant detailsAméliorer la prévention du risque routier.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027. Opérations éligibles: Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous le…
Grant detailsRéduire l'exposition aux nuisances sonores.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027. Opérations éligibles: - Acquisition de tout type de matériel en remplacement de matériel existant b…
Grant detailsRéduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027. Opérations éligibles: Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annu…
Grant detailsDévelopper des méthodes et technologies pour la sécurité civile des citoyens.Les dates limites de candidature varient selon la thématique. Opérations éligibles: Thématiques du c…
Grant detailsFaciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliora…
Grant detailsFavoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable …
Grant detailsSoutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique. Opérations éligibles: Prise en charge de l’accompagnement par un prof…
Grant detailsAider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de c…
Grant detailsFaire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2…
Grant detailsSoutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. Opérations éligibles: Dépenses (en hors taxes) li&ea…
Grant detailsSoutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. Opérations éligibles: D&ea…
Grant detailsSoutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. Opérations éligib…
Grant detailsAssurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. Opérations éligibl…
Grant detailsFavoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027. Opérations él…
Grant detailsFavoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à …
Grant detailsAccompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon.L'aide est mobilisable jusqu'au 6 décembre 2027. Opérations éligibles: D&e…
Grant detailsRenforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois, y compris dans les investissements productifs.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. O…
Grant detailsFavoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: - Mesures de préven…
Grant detailsDévelopper et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Inv…
Grant detailsDévelopper la numérisation des entreprises et des administrations.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Acquisition de matériel informatique ;Dé…
Grant detailsPromouvoir le développement des énergies renouvelables : énergie solaire, biomasse, géothermie, etc.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: D&eac…
Grant detailsSoutenir le secteur touristique par le développement de structures hôtelières et de produits de loisir et d’animation.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligib…
Grant detailsCompenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale.Ce dispositif e…
Grant detailsAccélérer, élargir et démocratiser le recours à la réutilisation d’eaux en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de denrées alimentaires…
Grant detailsFavoriser la compétitivité de l'entreprise et la création d'emplois durables et de qualité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Investissemen…
Grant detailsPermettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà…
Grant detailsSoutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les pr…
Grant detailsEncourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissemen…
Grant detailsFaciliter le retour des résidents ayant trouvé un emploi : par une aide au transport pour la personne embauchée et sa famille proche ;par une aide au recrutement pour l'entreprise employeuse. Ce dis…
Grant detailsSoutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce di…
Grant detailsAccroître les débouchés des productions agricoles, en valorisant ces richesses locales auprès de tout acteur de consommation locale ;Favoriser des pratiques alimentaires respectueuses de l’envi…
Grant detailsValoriser les espaces naturels ;Développer l’offre sur place afin de limiter la fuite de consommation touristique vers l’extérieur ;Sensibiliser les habitants à la richesse patrimoniale naturelle, b&…
Grant detailsAgir contre le réchauffement climatique en prenant appui sur les ressources et spécificités locales ;Sensibiliser / mettre en perspective les données historiques, paysagères, culturelle…
Grant detailsAllier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales…
Grant detailsSoutenir : les opérations qui croiseront l’innovation (qu’elle soit organisationnelle, technique, économique, sociale) et l’utilisation de la ressource locale pour créer de la valeur ajoutée e…
Grant detailsValoriser le terroir et soutenir les transitions environnementales par la culture, l’accès àl’agriculture et l’alimentation et le tourisme ;Renforcer la production alimentaire locale, sa valorisation et l’a…
Grant detailsDéfendre l'utilisation de matériaux naturels ou à faible bilan carbone dans la construction, minimisant l'impact sur les ressources locales ;Développer des systèmes de circulations douc…
Grant detailsEncourager les changements de comportement et de pratique ;Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;Développer les mobilités durables ;Faciliter les circui…
Grant detailsRenforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un approvisionnement local et le développement d’activités durables.La date limite de can…
Grant detailsSoutenir le développement des territoires ruraux. Opérations éligibles: Projets éligibles : Axe 1 : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique (…
Grant detailsRenforcer l’émergence et la structuration de nouveaux modèles de développement touristique, réduire les inégalités territoriales et prendre soin des ressources naturelles. Opéra…
Grant detailsCréer des liens porteurs de valeurs entre les habitants pour renforcer le sentiment d'appartenance au territoire et créer ainsi un terreau fertile à l'émergence de cohésion, de citoyenn…
Grant detailsModerniser la valorisation des atouts du territoire du Pays du Lunévillois afin de le rendre plus attractif pour les touristes tout en encourageant les habitants à (re)découvrir ses particularit&eac…
Grant detailsValoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif. Opérations éligibles: Restauration et valorisation du petit patrimoine rural non protégé ;Création, r&e…
Grant detailsAccélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire. Opérations éligibles: Transition énergétique : rénover le patrimoine public…
Grant detailsCréer ou recréer un environnement visuel agréable ;S'assurer les conditions de vie facile grâce à l'accessibilité des services ;Inciter les habitants à "consommer" des lois…
Grant detailsCréer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités, accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale. Opérations éligibles:…
Grant detailsAssocier les structures et habitants - femmes et hommes - pour développer les mobilitésdurables (modes de déplacements décarbonés et/ou partagés et/ou collectifs) ;Proposer des a…
Grant detailsAméliorer la promotion du territoire autour d’une identité territoriale de Gâtine ;Développer l’accueil et l’information à destination du public ;Affirmer le potentiel touristique du ter…
Grant detailsAider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’utilisation efficace des ressources et au soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à …
Grant detailsDévelopper les mobilités douces et peu émissives en carbone par voie terrestre etfluviale ;Diversifier et promouvoir les expériences liées au patrimoine ;Faire de l’agritourisme et de l…
Grant detailsDévelopper l'attractivité touristique de la Côte des Bar en Champagne. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Création, modernisation et/ou d&ea…
Grant detailsValoriser le patrimoine alimentaire/ développer une identité alimentaire ;Mettre en valeur les productions locales et promouvoir les marchés locaux ;Remobiliser les réseaux de commerçan…
Grant detailsPermettre : l'augmentation du nombre d’hébergement touristique ;l'augmentation du nombre d’emploi dans les métiers de l’artisanat et du tourisme ;la consolidation de l’identité localela mise en r&eac…
Grant detailsPermettre le maintien du tissu économique local, la revitalisation des centres bourgs, le soutien aux investissements pour moderniser l’outil de travail. Opérations éligibles: Développement et structuratio…
Grant detailsConforter et développer la vie économique de proximité ;Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité. Opérations éligibles: - Filières traditionnelles : Sou…
Grant detailsSoutenir l'économie circulaire ;Soutenir l'économie sociale et solidaire ;Valoriser les savoir-faire locaux ;Développer l'autonomie du territoire ;Encourager les synergies entre entreprises. Ce disp…
Grant detailsSoutenir les innovations organisationnelles, sociales et technologiques, en faveur de modes de production, lieux et modalités de travail, conciliant le capital humain et développement économique &eac…
Grant detailsValoriser le savoir-faire et les produits du territoire ;Soutenir la pérennité et la diversité du tissu économique. Opérations éligibles: Opérations de communication et commercialisati…
Grant detailsSoutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Développe…
Grant detailsRenforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;Maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale. Opérations éligibles: Rénovation ou am&eacut…
Grant detailsAccompagner la création et le développement de l’offre culturelle et patrimoniale pour les visiteurs et les habitants ,Sauvegarder, connaître et valoriser le patrimoine et les savoir faire ;Favoriser …
Grant detailsSoutenir les actions de promotion du territoire ;Requalifier et développer les hébergements touristiques et la restauration ;Favoriser le tourisme centré sur la nature et le tourisme itinérant…
Grant detailsS'engager dans une démarche vertueuse pour un territoire durable pour assurer à ses habitants de pouvoir y mener une activité économique permettant de vivre sereinement. Opérations éligibles:…
Grant detailsValoriser le patrimoine naturel, le patrimoine bâti ainsi que le patrimoine immatériel, notamment par les initiatives associatives et culturelles ;Développer des projets structurants sur tout le terri…
Grant detailsOrienter l’hébergement touristique vers plus de sobriété et de respect de l’environnement ;Encourager l’émergence de projets touristiques écoresponsables ;Valoriser les patrimoines et s…
Grant detailsFaire de la Côte des Bar en Champagne, un territoire attractif pour consommer, travailler et investir. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Création, moderni…
Grant detailsFavoriser les mobilités douces peu émissive de CO2 attirer touristes excursionnistesfranciliens ;Accompagner les initiatives d’agritourisme, d’agri-activités, d’agriculture et degastronomie et les fa…
Grant detailsRéduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;Mieux produire, mieux valoriser et utiliser loca…
Grant detailsSoutenir les projets soutenant une alimentation durable.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Investissements permettant de : soutenir la mise en œuvre du Projet Ali…
Grant detailsRenforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations, et le…
Grant detailsAméliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire ;Développer les services numériques et itinérants ;Répondre à l’évolution des demandes soc…
Grant detailsSoutenir un développement économique vertueux ;Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales. O…
Grant detailsDynamiser les centres bourgs, villes et quartiers.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Projets de transformation et/ou d'outils de transformation des produits alimentaire…
Grant detailsPréserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;Réduire les impacts négatifs des activités huma…
Grant detailsSoutenir la vitalité culturelle et associative ;Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire. Opérations éligibles: - Identité touristique : Promouvoir l’image des destinations…
Grant detailsS’appuyer sur les dynamiques en cours et réseaux d’acteurs pour innover ;Accompagner et soutenir le développement de projets économiques participant à la transition environnementale ;Accompagn…
Grant detailsRépondre au défi de l’adaptation et du maintien de la réponse de proximité. Opérations éligibles: Projets permettant : de mettre en place des actions qui concourent au partage de connaissanc…
Grant detailsSoutenir des nouveaux lieux et évènements intergénérationnels pour maintenir une qualité de vie. Opérations éligibles: Projets sur les thématiques suivantes : Les actions de coh…
Grant detailsPoursuivre les démarches de revitalisation centre-bourg (globales, menées à l’échelle d’une commune) sur les communes existantes, et accompagner de nouvelles communes. Opérations éligibles: A…
Grant detailsValoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme. Opérations éligibles: Création, réhabilitation, aménagements d’héberge…
Grant detailsRenforcer l’identité d’un territoire, pour des visiteurs (d’ici et d’ailleurs), qui s’éloignent d’un tourisme de masse (faits de piétinements, d’agacements, de saturation et d’inflation) pour favoris…
Grant detailsDévelopper et accompagner les entreprises vers plus de durabilité (gestion environnementale et énergétique des établissements, écotourisme, sensibilisation, mobilité alter…
Grant detailsDévelopper la destination Pays Vitryat (touristique et résidentielle).Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: - Actions de promotion, de mise en valeur, de sau…
Grant detailsAncrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique. Opérations éligibles: Création, reprise, installation et relocalisation d’activité en agricultur…
Grant detailsPréserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ;Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts ;Accompagner les actions cito…
Grant detailsRéfléchir collectivement pour initier et consolider des solutions alternatives pour les mobilitésdu quotidien, soit à la (seconde) voiture personnelle, soit pour celles et ceux qui n’ont pas (…
Grant detailsSoutenir et faire émerger des filières d’excellence nouvelle en s’appuyant sur les ressources et les forces vives du territoire, et en valorisant un développement économique endogène ;A…
Grant detailsSoutenir les mobilités durables par des solutions alternatives à la voiture individuelle, des opérations en faveur des modes actifs, la mobilisation des entreprises et l'accompagnement au changement …
Grant detailsAugmenter et diversifier la valeur ajoutée des productions agricoles transformées et consommées sur le territoire ;Sensibiliser, informer et agir contre le gaspillage alimentaire. Ce dispositif est …
Grant detailsMaintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants. Opérations éligibles: - Améliorer l'accès aux services et commerces : Communiquer collectivement sur l'offre exist…
Grant detailsRenforcer les solidarités amont-aval pour améliorer et préserver la ressource en eau (quantité/qualité) ;Soutenir une gestion collective des milieux naturels impliquant une multifonctio…
Grant detailsDévelopper la notoriété et l’attractivité du territoire Loue Lison ;Améliorer et renforcer l’offre touristique et accompagner sa diversification et sa montée en gamme (logements …
Grant detailsModerniser les services existants et faciliter l’accès à ces services ;Proposer une meilleure répartition des services sur le territoire (maillage) ;Développer l’attractivité des entrep…
Grant detailsVéhiculer une image attractive du territoire ;Accueillir des familles et des jeunes actifs ;Contribuer au développement de l'offre de santé ;Conserver et développer les commerces et les servic…
Grant detailsDévelopper et maintenir les commerces en centre-bourg,et favoriser leur transmission ;Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de proximité, de central…
Grant detailsRéduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ;Exp&eacu…
Grant detailsAccompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;Améliorer l’attrac…
Grant detailsCapter la capacité de dépenses des résidents localement ;Qualifier, organiser et promouvoir un tourisme durable en réseau avec les agglomérations voisines rhénanes ;Renforcer, mo…
Grant detailsAccompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;Améliorer l’attrac…
Grant detailsAccompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité ;Se diriger collectivement vers une soci…
Grant detailsAider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement re…
Grant detailsRéduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ;Intensifier la production d’énergie locale ;Mettre en place des principes de l’éco…
Grant detailsPoursuivre et amplifier les actions menées en direction des actifs du territoire et les opérations de promotion et valorisation du territoire et de son patrimoine. Opérations éligibles: - A : Mise en &oeli…
Grant detailsRéduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;Réduire les pratiques d’autosolisme ;Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont d&eac…
Grant detailsStructurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son &eacut…
Grant detailsObjectif stratégique : Bien vivre et travailler en Pays du cognac ;Objectif operationnel : Améliorer l’accès aux services de proximité, l’accueil des nouveaux habitants et favoriser l’entrepre…
Grant detailsEncourager la mise en place de nouvelles solutions de mobilité ;Favoriser la mobilité douce ;Améliorer les liaisons douces entre le littoral et le bocage ;Suciter de nouvelles habitudes de mobilit&ea…
Grant detailsFavoriser le développement de filières économiques utilisant les ressources locales et environnementales (bois construction-énergie, éco-matériaux, matériaux biosourc&eacu…
Grant detailsRenouveler et qualifier l’offre d’hébergement et d’activités des sites publics de tourisme et de loisirs organisés ;Structurer, organiser et développer les sports et loisirs de nature en prena…
Grant detailsModerniser les hébergements touristiques pour les faire monter en gamme ;Aménager des nouveaux hébergements dans du bâti existant en lien avec les nouveaux besoins de la clientèle ;&Eacu…
Grant detailsEngager une transition vers une économie locale moins consommatrice de matière et d’énergie ;Réduire les déchets et mieux les valoriser ;Boucler les flux de ressources et de gisements t…
Grant detailsAccompagner les évolutions de pratiques des acteurs agricoles pour atténuer et s'adapter au changement climatique ;Améliorer la qualité agro-écologique des sols ;Valoriser les productio…
Grant detailsMaintenir une diversité de production tant animale que végétale ;Faciliter l'approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l'ensemble de la restauration collective hors domicile ;…
Grant detailsAccompagner le développement et la promotion d'un tourisme durable et de proximité, dans une logique de slowtourisme. Opérations éligibles: A : Ecotourisme : favoriser la création et la qualificatio…
Grant detailsContribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, enparallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement …
Grant detailsValoriser potentiel touristique du territoire de façon durable pour faire territoire, faire cohésion, faire transitions.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles:…
Grant detailsValoriser le patrimoine naturel et culturel ;Engager plus fortement le territoire dans une nécessaire transition énergétique, climatique et écologique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au …
Grant detailsFaciliter le développement des mobilités sur le territoire ;Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;Favoriser les changements en matière d’énerg…
Grant detailsRedynamiser les liens sociaux, les métiers, l’offre culturelle et touristique pour un renouveau de l’attractivité des campagnes ;Développer l’hébergement et les déplacements doux des vi…
Grant detailsAugmenter le niveau de services du territoire ainsi que son accessibilité afin de contribuer à un territoire vivant toute l’année, accueillant et solidaire.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 d…
Grant detailsLutter contre les changements climatiques ;Poursuivre et amplifier la transition écologique et énergétique Préserver et valoriser les patrimoines agricoles et naturels et les paysages du Perch…
Grant detailsProposer des alternatives afin de protéger la riche biodiversité, acter de nouvelles formes d’habitats, tendre vers une résilience alimentaire et mobiliser les habitants en faveur d’actions éc…
Grant detailsObjectif stratégique : Accompagner et anticiper les transitions ;Objectif opérationnel : Favoriser les synergies locales, encourager et accompagner les filières émergentes du territoire, notam…
Grant detailsAller plus loin que le travail en réseau au sein du territoire et développer des projets communs à forte valeur-ajoutée pour les partenaires et le territoire ;Apprendre de l'expérience …
Grant detailsAccompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations él…
Grant detailsObjectif stratégique : Structurer l’offre touristique et faire de la culture et du patrimoine un levier de développement ;Objectif opérationnel : Structurer et scénariser une offre slow touris…
Grant detailsStructurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l’objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions.Ce dispositif est mobilisa…
Grant detailsPermettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires. Op…
Grant detailsRenforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;Assurer un maill…
Grant detailsSoutenir les systèmes alimentaires de proximité sur les volets production, transformation et commercialisation des produits agricoles ;Accompagner la multiplication des initiatives en faveur de l'éco…
Grant detailsDévelopper les mobilités durables ;Développer et soutenir la création de tiers-lieux ;Poursuivre le développement des services de bases : culture, santé, enfance, jeunesse ;Cr&ea…
Grant detailsPromouvoir la sobriété énergétique ;Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressourc…
Grant detailsStructurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers ;Renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salic…
Grant detailsRéduire les volumes et valoriser les déchets ;Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire ;Favoriser les changements en matière d’énergie. Opérations éligibl…
Grant detailsAccompagner les acteurs territoriaux et les habitants vers des pratiques plus durables ;Accompagner les initiatives d'optimisation des ressources locales ;Mettre en réseau et animer pour la conduite d’une transiti…
Grant detailsAffirmer le potentiel du territoire par une communication et une mise en valeur de sonoffre touristique ;Développer une offre touristique récréative, dynamique, attractive et adaptée. Opérati…
Grant detailsFavoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de transitions sociales, énergétiques et écologiques. Opérations éligibles: - Encourager la sobri&eacut…
Grant detailsRenforcer et valoriser les dynamiques structurantes autour d’une alimentation locale ;Accompagner des lieux ressources visant l’accessibilité au télétravail et aux activités professionnelles d…
Grant detailsGarantir l’équité de l’accès aux services de proximité ;Optimiser les déplacements et décarboner les mobilités ;Réduire la fracture numérique ;Mieux accueill…
Grant detailsDévelopper un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.Ce dispositif est mobilisable jusq…
Grant detailsPermettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l’alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales ;Soutenir et promouvoir les activit&eacu…
Grant detailsRésorber les logements vacants ;Adapter les logements existants à l'évolution de la demande ;Améliorer l'offre de logement ;Accélérer la transition écologique des entrepri…
Grant detailsCréer des richesses.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: - Dans les filières prioritaires du territoire (bois, agro-alimentaire, circuits-courts, valorisati…
Grant detailsDévelopper la mobilité douce et décarbonée ;Préserver l’identité paysagère et la biodiversité du territoire ;Œuvrer pour le recyclage, la valorisation et la r…
Grant detailsSoutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire ;Valoriser, gérer et préserver les ressources naturelles en prenant en compte les enjeux associés à l'atténuation …
Grant detailsPromouvoir le territoire par son offre touristique et patrimoniale ;Préserver, animer et valoriser le patrimoine naturel, historique et culturel ;Proposer de nouvelles offres touristiques et patrimoniales ;Renforc…
Grant detailsMaintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique ;Accompagner la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualit&…
Grant detailsCréer un contexte territorial favorable à l'innovation et aux approches coopératives et collaboratives en offrant les conditions matérielles et immatérielles d'une part et en accompagna…
Grant detailsMaintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants. Opérations éligibles: - Accompagner la mise en œuvre des démarches territoriales alimentaires : accompagner le vole…
Grant detailsPoursuivre la transition du territoire vers un tourisme durable ;Structurer, qualifier et diversifier l’offre touristique en adéquation avec les besoins desvisiteurs ;Soutenir le développement de l’itin&eac…
Grant detailsDévelopper, structurer et valoriser le système alimentaire local ;Promouvoir une agriculture durable et de proximité ;Favoriser l’accès à une alimentation locale. Opérations éligibles:…
Grant detailsSoutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ;Développer les circuits courts et l…
Grant detailsConforter et créer des lieux de partages, de mutualisation et de cohésion sociale ;Structurer un parcours de soin en lien avec les professionnels de santé du territoire pour améliorer la prise…
Grant detailsEncourager et soutenir les dynamiques collectives multi-partenariales ;Promouvoir les ressources économiques du territoire ;Encourager l’entrepreneuriat local. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 déc…
Grant detailsSensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;Appui au d&eac…
Grant detailsMaintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants. Opérations éligibles: - Réduire, réemployer et réutiliser les déchets : stratégies de gestion…
Grant detailsSoutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires ;Soutenir les…
Grant detailsMieux accueillir les touristes ;Doter le territoire d’une offre touristique complète ;Bénéficier d’une offre en hébergements diversifiée, de qualité et à sensibilité…
Grant detailsMaintenir le tissu économique et commercial de proximité ;Créer de la valeur sur le territoire ;Rendre la densification des centralités plus désirable ;Réduire l’utilisation de l…
Grant detailsDonner accès à une alimentation durable au plus grand nombre ;Développer les circuits courts, la vente directe et la mise en place de l’agroécologie ;Favoriser des pratiques alimentaires respe…
Grant detailsSoutenir les entreprises rencontrant des tensions de trésorerie.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Dépenses éligibles : besoin en fonds de roulemen…
Grant detailsCréer des richesses.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: - Information touristique dans et hors les murs de l'Office de Tourisme : création, équipeme…
Grant detailsSoutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 d&eac…
Grant detailsadapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;consolider la compétitivité d’…
Grant detailsSoutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour : augmenter le nombre de donn&eacu…
Grant detailsSoutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et …
Grant detailsRenforcer les services publics et l'égalité des chances.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Attractivité durable des territoires - accès aux …
Grant detailsRenforcer l’attractivité des communes et maintenir un tissu commercial vivant dans les centres-bourgs.Ce dispositif est un partenariat entre l’Agglomération de Chaumont et la Région Grand Est.Il est …
Grant detailsSoutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Sont &eacu…
Grant detailsSoutenir l'industrie et l'édition phonographique française. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre …
Grant detailsSoutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépense…
Grant detailsSoutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée …
Grant detailsSoutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée …
Grant detailsSoutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée …
Grant detailsRenforcer l’attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l’offre touristique, culturelle et de loi…
Grant detailsSusciter l’émergence de projets inclusifs, basés à la fois sur un programme d’accueil et de communication à destination de ces publics ;Soutenir les entreprises touristiques et de loisirs dans…
Grant detailsAccompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des client…
Grant detailsInciter les chefs d’entreprises à engager des travaux contribuant à : embellir les façades commerciales ;améliorer l’attractivité des commerces ;offrir aux chalands l’image d’un lin&eac…
Grant detailsIntégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes d…
Grant detailsSoutenir le développement du secteur forestier.La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: - Investissements en matériels et équipements (à…
Grant detailsFavoriser le développement de l’usage du vélo-cargo par les entreprises artisanales dans le cadre de leur activité quotidienne ;Faciliter l’acquisition financière du vélo-cargo qui est …
Grant detailsAider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Les…
Grant detailsLe crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à c…
Grant detailsPrévenir les malaises au travail par des investissements ciblés sur les facteurs de risque que sont les contraintes thermiques.Date limite de dépot des dossiers : 30 juin 2028. Opérations éligibles:…
Grant detailsSoutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c'est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;Consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le dével…
Grant detailsEncourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028. Opérations éligibles: Projets d’extension, de réno…
Grant detailsRéduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS ;Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle …
Grant detailsFavoriser la dynamique de création et de reprise d’entreprise sur le territoire de laCommunauté de Communes des Trois Rivières.Favoriser par le financement la pérennité des entreprises …
Grant detailsAider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 d&…
Grant detailsAméliorer l’attractivité des entreprises artisanales et commerciales du territoire des Trois-Rivières, en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial et les espaces…
Grant detailsAccompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.Aider les TPE à franchir une &eacu…
Grant detailsSoutenir l’emploi des talents créatifs du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg tout en renforçant l’identité des opérations immobilières du territoire.Cet appel est mobili…
Grant detailsSoutenir la création de sous-titres en langue bretonne pour les long-métrages de fiction en langues étrangères en sortie nationale.Istitlañ veut dire "sous-titrer".Ce dispositif est mob…
Grant detailsSoutenir la création d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux). L'exonération porte sur les c…
Grant details- Favoriser le développement des ressources de création , - Soutenir la création d’œuvres cinématographiques de long métrage et audiovisuelles. Ce crédit d’impôt est …
Grant detailsPermettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jus…
Grant detailsFaire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation de l'entreprise ;Maintenir l'emploi dans le cadre des politiques territoriales. Opérations éligibles: Investissements nécessaires …
Grant detailsFinancer la transition à la compétitivité ;Encourager la sobriété énergétique. Opérations éligibles: Agrivoltaisme (exploitations agricoles) ; Rénovation é…
Grant detailsSoutenir les personnes morales et physiques qui ont un projet de traduction des sites, applications, logiciels, systèmes d’exploitation, interfaces embarquées les plus employés, pour inclure les brit…
Grant detailsSoutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération. Opérations éligibles: Etudes et lancement des d&…
Grant detailsSoutenir les personnes morales qui ont un projet de création et de diffusion d’applications originales spécifiquement destinées à la langue bretonne.La date limite de candidature est fix&eacut…
Grant detailsAider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement ;Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion…
Grant detailsAccompagner la création ou la reprise de l'immobillier d'exploitation, du matériel et des équipements. Opérations éligibles: Investissements matériels ;Frais d'emploi (recrutement et formatio…
Grant detailsFinancer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire. Opérations éligibles: Production : investissements et mise en production ; Amélioration du tri …
Grant detailsSoutenir les transitions dans les secteurs suivants : déchets, recyclage et eau. Opérations éligibles: Investissements dans les secteurs suivants : Traitement des déchets ;Valorisation du recyclage ;Econom…
Grant detailsCréer une culture de l'innovation dans l'industrie touristique ;Accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité des territoires ;Créer des conditions propices pour l'…
Grant detailsEncourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de financement.Ce dispositif est …
Grant detailsRépondre aux enjeux de financement des entreprises ;Accompagner les investissements dans le cadre des politiques de développement économique. Opérations éligibles: Coûts liés à …
Grant detailsAccompagner les démarches d'innovation avec des retombées communes aux parties prenantes ; Apporter un soutien à l'innovation collective prioritairement pour les projets répondant aux imp&eacu…
Grant detailsContribuer à la revitalisation et au maintien d'activité dans les communes les plus éloignées des aires urbaines en accompagnant la création, la reprise et le développement de co…
Grant detailsA partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédi…
Grant detailsFinancer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie.Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029. Opérations éligibles: Etudes et investissem…
Grant detailsParticiper au lancement d’initiatives privées sur le territoire, et ainsi faciliter le financement des projets notamment par le secteur bancaire.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. Opérations éli…
Grant detailsAccroître les performances des entreprises et leur permettre de s’adapter aux évolutions relatives au numérique, qui impactent leur activité ou la gestion de leur entreprise.Ce dispositif est m…
Grant detailsContribuer à encourager la reprise d’entreprises sur le territoire du Pays d’Uzerche.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. Opérations éligibles: - Dépenses liées à l’amé…
Grant detailsFavoriser la création, le développement et la modernisation des entreprises du territoire par l’acquisition de matériel productif neuf ou d’occasion ou par la rénovation ou l’aménagemen…
Grant detailsEncourager le développement de services de proximité en dehors des centres-bourgs principaux.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. Opérations éligibles: Achat d’un véhicule de tourn&e…
Grant detailsEncourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ;Garantir l’existence de centres de soins sur le terr…
Grant detailsLutter contre la vacance commerciale, spécifiquement en centre-bourg, en encourageant la vente ou la location des locaux vacants en vue d’une valorisation et de la création d’une nouvelle activité en…
Grant detailsAccroître les performances des entreprises et leur permettre de s’adapter aux évolutions relatives au numérique, qui impactent leur activité ou la gestion de leur entreprise.Ce dispositif est m…
Grant detailsEncourager les entreprises à réfléchir leurs investissements par rapport à leur impact sur l’environnement, afin de notamment diminuer leur consommation d’énergie ou leur incidence sur …
Grant detailsAccompagner financièrement les entreprises de l’ESS dans la création ou le développement de leur activité.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. Opérations éligibles: - Dé…
Grant detailsAider les entreprises du territoire à gagner en visibilité par la participation à des salons ou à tout événement susceptible d’assurer une promotion de leurs activités en …
Grant detailsSoutenir les PME portant un projet d'investissement permettant le développement de nouveaux procédés tout en soutenant le maintien et/ou la création d'emplois.Ce dispositif est mobilisable jus…
Grant detailsPar exception, les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029 peuvent donner lieu à une déduction fiscale des amortissements comptabilisés. Opérations éligibles: Par princi…
Grant detailsSoutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer. Opérations éligibles: Investissements productifs neufs dans des entreprises des secteurs agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux …
Grant detailsSoutenir l’organisation d’événements territoriaux (locaux ou régionaux), sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l’écosystème ;Soutenir le montage et l'org…
Grant detailsAider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030. Opérations éligibles: Acquisition de véhicules dont le poids total au…
Grant detailsFavoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la l…
Grant detailsFavoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la l…
Grant detailsSoutenir la réutilisation des eaux non conventionnelles : eaux usées traitées domestiques et industrielles, eaux de pluie, eaux grises, etc.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agenc…
Grant detailsRéduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à e…
Grant detailsSoutenir les travaux permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'…
Grant detailsSoutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Opérations éligibles: - Etudes : étude…
Grant detailsRéduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son poin…
Grant detailsSoutenir la gestion des eaux pluviales.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Opérations éligibles: - Etudes : études préalables aux investissements de gest…
Grant detailsSoutenir la lutte contre la pollution (micropolluants, pollutions classiques, accidentelles).Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Opérations éligibles: - Etudes : &eacut…
Grant detailsMettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet de gestion quantitative intégrant les effets du changement climatique sur les 88 périmètres él&e…
Grant detailsRéduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;Satisf…
Grant detailsRéduire les prélèvements : par des actions de réduction des besoins en eau afin d’abaisser sa dépendance et s’engager dans une démarche de sobriété hydrique (change…
Grant detailsParticiper à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gai…
Grant detailsSoutenir les actions d'économie d'eau.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Opérations éligibles: - Etudes : études technico-économiques d'optimisati…
Grant detailsSoutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030…
Grant detailsRéduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à eng…
Grant detailsAméliorer la qualité des eaux des milieux ;Organiser la sobriété des usages pour tous les secteurs. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerran&e…
Grant detailsAccompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualit&eac…
Grant detailsRelancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031. Opérations éligibles: L'abattement s'applique : pour l’IR, aux imp…
Grant detailsRelancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.Ce dispositif prendra fin au premier janvier 2031. Opérations éligibles: L'abattement s'applique : pour l’IR, aux…
Grant detailsPermettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 dé…
Grant details