Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Offered by DGE / France; applications due December 31, 2027.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- December 31, 2027
- Geography
- France
- Categories
- Community Development
- Status
- Open
About This Grant
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2027. Opérations éligibles: Reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à...
Full requirements and application instructions: official listing.
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