Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte
Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031. Offered by DGE / France; applications due January 1, 2031.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- January 1, 2031
- Geography
- France
- Status
- Open
About This Grant
Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031. Opérations éligibles: L'abattement s'applique : pour l’IR, aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029 ;pour l’IS, aux impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029 ;pour la TFPB,...
Full requirements and application instructions: official listing.
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