Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Offered by DGE / France; applications due December 31, 2027.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- December 31, 2027
- Geography
- France
- Categories
- Community Development
- Status
- Open
About This Grant
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Montant de l'aide:...
Full requirements and application instructions: official listing.
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