Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales
Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027. Offered by DGE / France; applications due December 31, 2027.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- December 31, 2027
- Geography
- France
- Categories
- Arts & Culture
- Status
- Open
About This Grant
Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Contrat conclu à compter du 1er janvier 2022 et remplissant les conditions cumulatives suivantes : être conclu par une entreprise d’édition musicale...
Full requirements and application instructions: official listing.
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