Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Offered by DGE / France; applications due December 31, 2026.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- December 31, 2026
- Geography
- France
- Status
- Open
About This Grant
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes. Opérations éligibles: Création d'entreprises qui exercent une activité réellement nouvelle. L’exonération ne porte que sur...
Full requirements and application instructions: official listing.
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