Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Offered by DGE / France; applications due December 31, 2026.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- December 31, 2026
- Geography
- France
- Status
- Open
About This Grant
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes. Opérations éligibles: Création d'entreprises qui exercent une activité réellement nouvelle. L’exonération ne porte que sur...
Full requirements and application instructions: official listing.
Similar Open Grants
Appel à projets Mobinnove - Logistique et mobilités innovantes
DGE / France
FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises
DGE / France
FEDER - Economie circulaire
DGE / France
FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation
DGE / France
FEDER - Aide au numérique
DGE / France
FEDER - Energies renouvelables
DGE / France
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
DGE / France
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
DGE / France
Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte
DGE / France
Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox
DGE / France