Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026. Offered by DGE / France; applications due December 31, 2026.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- December 31, 2026
- Geography
- France
- Status
- Open
About This Grant
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :- à moitié de plein droit ;- à moitié sur délibération des communes ou des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)...
Full requirements and application instructions: official listing.
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