Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Offered by DGE / France; applications due December 31, 2027.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- December 31, 2027
- Geography
- France
- Status
- Open
About This Grant
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Exonération...
Full requirements and application instructions: official listing.
Similar Open Grants
Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer
DGE / France
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
DGE / France
Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement
DGE / France
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
DGE / France
Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster culture, créativité et société inclusive
DGE / France
Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité
DGE / France
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
DGE / France
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
DGE / France
Boiler Upgrade Scheme
Department for Energy Security and Net Zero (delivered by Talan)