Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI), par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises. Offered by DGE / France; applications due December 31, 2027.
Key Facts
- Funder
- DGE / France
- Award amount
- Not specified by funder
- Deadline
- December 31, 2027
- Geography
- France
- Status
- Open
About This Grant
Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI), par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises. Ce dispositif s'applique du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2027 dans la zone Aide à l'investissement des PME. Opérations éligibles: Création,...
Full requirements and application instructions: official listing.
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