Rolling / unspecified deadline

Contrat d'engagement républicain

Le contrat d'engagement républicain est une obligation pour les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État, visant à garantir le respect des principes de la République. Offered by Mairie de Briançon.

Key Facts

Funder
Mairie de Briançon
Award amount
Not specified by funder
Deadline
Rolling / not specified
Geography
Briançon, France
Status
Open

About This Grant

Le contrat d'engagement républicain est une obligation pour les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État, visant à garantir le respect des principes de la République. Ce contrat précise les engagements que ces organismes doivent respecter pour maintenir leur financement public.

Full requirements and application instructions: official listing.

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